Face à l’ampleur des inondations qui viennent de toucher la région Ile-de-France, la Sécurité sociale pour les indépendants active son plan catastrophes et intempéries.
Il permet l’octroi d’une aide financière d’urgence aux travailleurs indépendants sinistrés, artisans, commerçants et professions libérales, actifs ou retraités, afin de pallier les besoins de première nécessité.
1. Pour les chefs d’entreprises actifs ou les retraités sinistrés, ce fonds « catastrophes et intempéries » permet de leur venir en aide rapidement grâce à l’attribution d’une aide financière, sans attendre les déclarations des autorités compétentes.
Pour bénéficier de ces dispositions, les assurés sinistrés doivent se faire connaître auprès de la cellule de crise mise en place à cet effet par mail : inondations.idf@secu-independants.fr ou par courrier (télécharger le formulaire de secours urgent ici ou sur le site secu-independants.fr/secours-urgence).
2. En dehors des zones sinitrées, pour les chefs d’entreprises actifs rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations sociales, compte tenu des difficultés économiques découlant des inondations, la Sécurité Sociale des indépendants peut :
- Proposer un calcul de cotisations sociales personnelles sur une assiette estimée des revenus, si le sinistre risque d’entraîner une baisse de ceux-ci ;
- Accorder un étalement du règlement des cotisations ;
- En dernier ressort, étudier une éventuelle prise en charge (totale ou partielle) des cotisations dues, après examen du dossier par la commission d’action sanitaire et sociale.
Les chefs d’entreprises doivent faire une demande motivée auprès de leur agence de rattachement sur www.secu-independants.fr rubrique « nous contacter »..
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