Toute personne est dans l’obligation de réparer les dommages causés à un tiers, quelle qu’en soit la nature. Or, nul n’est à l’abri d’être un jour responsable de dégâts et de préjudices, quels qu’ils soient. Ces dommages peuvent être corporels, matériels, accidentels ou immatériels. Ils peuvent être causés par soi-même, par un objet dont on est propriétaire ou non, par une personne (descendants ou ascendants) dont on est responsable, ou encore par un animal dont on a la charge ou la garde, par un employé de maison ou par des dégâts qui résultent de votre bien immobilier.
L’obligation de réparer ces dommages peut faire basculer une vie en quelques secondes. En effet, sans la souscription d’une assurance responsabilité civile, il peut être très difficile, voire impossible, de faire face à ces coûts d’indemnisations. Entre la réparation des biens, le versement de dommages et intérêts, les préjudices financier et moral à indemniser aux victimes, ou encore les frais de justice et d’avocat, une vie ne suffirait pas à réunir toutes les sommes considérables que ces frais peuvent représenter.
Ce qui est couvert par la responsabilité civile
La notion de « dommage » est parfois difficile à comprendre, et l’on n’imagine pas toujours à quel point chacun d’entre nous est exposé quotidiennement au risque d’être responsable de préjudices. Parmi les risques courants, on peut citer par exemple les dommages causés par :
- L’assuré lui-même du fait de sa négligence ou de son imprudence : un barbecue mal éteint, laissé sans surveillance enflamme le chalet du voisin
- Ses enfants : une partie de ballon et c’est la baie vitrée des voisins qui éclate
- Ses ascendants : plein de bonne volonté, le grand-père qui emprunte la voiture familiale pour aller chercher les croissants et qui enfonce le portail de la Mairie du village
- Ses employés : une baby-sitter, un préposé aux travaux de jardinage ou une employée de maison par exemple : nul n’est à l’abri d’un accident domestique ou de préjudices dont serait responsable un préposé pendant ses heures de travail
- Ses animaux ou des animaux en garde chez l’assuré : les exemples de facteurs mordus par des chiens ne supportant pas son uniforme sont extrêmement nombreux
La responsabilité civile couvre aussi dans certains cas les dommages immatériels.
Il est possible d’opter pour une assurance spéciale responsabilité civile, mais certains contrats d’assurance habitation l’incluent, et garantissent les conséquences pécuniaires qui pourraient découler du fait de dommages corporels et matériels causés à un tiers. C’est le cas si vous souscrivez au contrat Pack Bleu Habitation de Mutuelle Bleue.
La responsabilité civile incluse dans un contrat d’assurance habitation couvre également les dommages liés à un logement dont l’assuré est propriétaire, ou occupé par un locataire ou non occupé, et qui peut présenter un vice de construction ou provoquer des dommages du fait de ne pas avoir été entretenu.
Ce qui n’est pas couvert par la responsabilité civile
La garantie responsabilité civile comporte des exclusions stipulées au contrat.
Il s’agit des dommages :
- Intentionnels causés à autrui ;
- Causés à l’assuré, par lui-même, ainsi que ceux causés à ses proches ;
- Causés par un véhicule motorisé ;
- Occasionnés par un chien qualifié de « dangereux ».
Ces dommages peuvent toutefois être couverts par un contrat d’assurance habitation spécifique, comme la Responsabilité Civile Habitation Défense et Recours de Mutuelle Bleue par exemple.
De même, lorsque l’assuré exerce une activité professionnelle à son domicile, certains dommages liés à cette activité ne sont pas couverts par l’assurance habitation. Il faut, dans ce cas, souscrire à une ou plusieurs assurances spéciales, du type Responsabilité Civile Professionnelle.
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