Transformation du RSI : une nouvelle organisation au service des indépendants

A partir du 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants disparaîtra pour faire partie du régime général de la Sécurité sociale.

Le 5 septembre 2017, le Premier Ministre annonçait la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général. Les 6,5 millions de travailleurs indépendants vont alors passer sous le régime général et progressivement, les différentes missions du RSI seront reprises par les trois branches du régime général.

Cette réforme du RSI permettra la création d’une organisation dédiée aux indépendant et prenant en compte les spécificités de gestion :

• Pour l’assurance maladie, par les CPAM;
• Pour la retraite de base, par les CARSAT;
• Pour le recouvrement des cotisations, par les URSSAF;
• Dans les DOM, ces fonctions seront assurées par les CGSS.

En agence, un guichet spécial sera dédié à leur situation spécifique.

Modalités de mise en place

Des mesures transitoires s’étaleront sur une période de deux ans, pour une mise en place définitive prévue au 31 décembre 2019. Ainsi, dès 2018 et jusqu’en 2019, des transformations seront progressivement mises en place en fonction d’un calendrier rendu officiel et accessible pour tous par la Sécurité Sociale.

Evolutions de la protection sociale des indépendants

Malgré le maintien de certains aspects spécifiques à la protection sociale des indépendants (maintien des règles de calcul des cotisations propres aux indépendants, maintien des prestations spécifiques aux indépendants comme l’action sociale et le régime complémentaire de retraire), d’autres aspects vont eux évoluer dans l’optique de rapprocher les droits aux prestations entre indépendants et salariés. Ainsi, comme pour l’assurance maladie et la retraite de base, les droits aux prestations dans le domaine de la maternité vont prochainement se rapprocher de celles des salariés.

En ce qui concerne la gestion de l’assurance maladie des indépendants, ces derniers auront la possibilité, dès le 1^er janvier 2019 de continuer à faire servir leurs prestations par leurs CPAM (à condition d’être nouvellement affilié et précédemment salarié). Tandis qu’en 2020, les CPAM reprendront la gestion de l’assurance maladie pour la totalité des indépendants. Jusqu’à cette date, le réseau des organismes conventionnés (OC) poursuit le versement des prestations d’assurance maladie-maternité.

Continuité de service

Cette réforme sera progressive et sans interruption pour les cotisants, c’est pourquoi indépendants et ayants droit continuent de bénéficier des prestations sociales pour lesquelles ils cotisent. Le versement des prestations se poursuivra conformément aux lois en vigueur et ne sera pas interrompu.

Le régime général prendra progressivement en charge la gestion de la sécurité sociale des travailleurs indépendants et informera des changements d’interlocuteurs dès qu’ils seront effectifs. Le RSI et le régime général s’organisent de leur côté afin de garantir la bonne transmission des dossiers des indépendants.

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