Mentions légales

Qui sommes-nous ?

VIASANTÉ Mutuelle intervient dans les domaines de l’assurance de personnes. Elle propose aux particuliers une gamme complète de garanties en complémentaire santé et prévoyance.
Elle accompagne également les travailleurs indépendants ainsi que les entreprises auxquelles elle propose une offre sur-mesure en santé et prévoyance. VIASANTÉ Mutuelle est une entreprise de l’économie sociale, dont elle défend les valeurs de solidarité, d’efficacité et de proximité.

VIASANTÉ Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité immatriculée sous le n° SIREN 777 927 120 – Membre d’AG2R LA MONDIALE.
Siège social : VIASANTÉ Mutuelle 14-16, boulevard Malesherbes – 75008 PARIS.
Téléphone : 01 53 42 59 59
Contact : marketing@mutuellebleue.fr
Directeur de la publication : Céline CORNET – Responsable de la publication : Céline CORNET.
Le site www.mutuellebleue.fr a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Ce site est géré et hébergé par Eficiens, 116 Boulevard Diderot 75012 Paris.

Copyright / Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes et images, et tout autre élément composant le site sont, sauf mentions particulières, la propriété de VIASANTÉ Mutuelle et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation de VIASANTÉ Mutuelle est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque et le logo de VIASANTÉ Mutuelle et de Mutuelle Bleue sont déposés. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou le logo, effectuée à partir des éléments du présent site, sans l’autorisation expresse de VIASANTÉ Mutuelle, est interdite au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande relative à l’utilisation des documents issus de ce site, merci de vous adresser à : VIASANTÉ Mutuelle – Service Marketing – 14 rue René Cassin CS 7020 77014 Melun Cedex – marketing@mutuellebleue.fr

Contenu du site – Responsabilité

En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur ce site. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site peuvent devenir obsolètes. Les informations fournies sont non contractuelles.

Compte tenu de ce qui précède et en toute hypothèse, l’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité ; VIASANTÉ Mutuelle ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site.

Dans le cadre d’une collecte de données personnelles destinées à permettre une demande de renseignements par courriel, les réponses fournies par VIASANTÉ Mutuelle ne constituent en aucun cas un engagement contractuel car elles sont données à partir des seuls éléments fournis par l’internaute. VIASANTÉ Mutuelle, ne possédant pas la totalité des éléments pour établir une réponse définitive, ne peut donc être tenue pour responsable des suites données par l’internaute.

Sécurisation

Afin d’assurer une meilleure sécurité des informations réservées aux adhérents (ex. consultation des décomptes, données relatives à des établissements de santé) proposées sur le site, VIASANTÉ Mutuelle a mis en place une protection spécifique : le code personnel attribué par VIASANTÉ Mutuelle à chacun de ses adhérents ayant accès au site. Propre à chaque adhérent, il lui est exclusivement adressé par courrier à l’adresse communiquée lors de son adhésion.
Pour toute question relative à l’usage de vos données personnelles, vos droits et l’exercice de vos droits. Consulter la rubrique : https://mutuellebleue.fr/donnees-personnelles

Droit d’opposition au démarchage téléphonique
Conformément aux dispositions de l’article L. 223-1 du Code de la consommation, le Membre participant est informé qu’il existe une liste d’opposition gratuite au démarchage téléphonique sur laquelle il peut s’inscrire :

• soit par voie postale, en écrivant à :
  Société OPPOSETEL – Service BLOCTEL – 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes ;

• soit par connexion au site internet de la société OPPOSETEL à l’adresse suivante :
  www.bloctel.gouv.fr

Cette inscription permet au Membre participant de ne pas être sollicité par démarchage téléphonique. En tout état de cause, l’inscription sur cette liste n’interdit pas à la Mutuelle de joindre téléphoniquement le Membre participant en cas de relations contractuelles préexistantes.

Loi AGEC

Dans le cadre de la loi AGEC, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les sociétés soumises aux principes de la Responsabilité Elargie du producteur (REP) afin de faciliter le suivi et le contrôle du respect des producteurs de leurs obligations de metteurs sur le marché, VIASANTÉ Mutuelle est titulaire de l’identifiant unique REP Papiers n° FR233063_01OKXY délivré par l’ADEME.